Conditions Générales

Conditions Générales Jules Destrooper (B2V)

Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Champ d’application

Article 3 - Notre offre et la commande

Article 4 - Prix

Article 5 - Paiement

Article 6 - Livraison et exécution

Article 7 - Rétention de title

Article 8 - Limitation de responsabilité

Article 9 - Conformité et garantie

Article 10 - Force majeure

Article 11 - Propriété intellectuelle

Article 12 - Droit applicable et tribunal compétent

Article 13 - Dispositions diverses

Article 1 Identité du vendeur

Le site web, accessible via l'URL https://associations.julesdestrooper.com, ci-après dénommé le "site web", est exploité par la Biscuiterie Jules Destrooper sa, dont le siège social est situé Gravestraat 5, 8647 Lo-Reninge, inscrite au BCE sous le numéro 0426.191.967, ci-après également dénommée "Jules Destrooper".

Numéro de téléphone: 050 27 93 43

Adresse électronique: Laurence.Depondt@JulesDestrooper.com

Numéro de compte bancaire: BE41 2800 2797 2110

Article 2 Champ d’application

1. Sauf accord préalable exprès et écrit, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres du Vendeur et à tous les contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le Vendeur en tant que commerçant en ligne à l'Acheteur, qui achète les biens exclusivement à des fins professionnelles. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux offres et aux accords conclus avec des personnes physiques qui n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou de leur activité.
3. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux marchandises ou aux services s'appliquent et qu'il existe des différences entre les conditions complémentaires et les conditions générales, les dispositions des conditions complémentaires priment en principe sur les conditions générales, sauf stipulation contraire.
4. Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès du vendeur.
5. Jules Destrooper se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les conditions générales pour les commandes futures.
6. Le fait de passer une commande et/ou de soumettre une offre vaut acceptation expresse des présentes conditions générales ainsi que de tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéraient, à un moment quelconque, totalement ou partiellement illégales, nulles ou inapplicables pour toute autre raison, cette condition sera considérée comme dissociable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et Jules Destrooper en ce qui concerne l'objet des présentes.

Article 3 Notre offre et la commande

1. Nos offres sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le site web et dans la limite des stocks disponibles.
2. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
3. Jules Destrooper s’engage à décrire de la manière la plus complète et la plus précise possible ce qu'il vend et comment se déroule le processus de commande. La description est, en tout état de cause, suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation adéquate. Si Jules Destrooper utilise des images pour les produits proposés, celles-ci seront affichées de la manière la plus précise et la plus fidèle possible. Toutefois, l'erreur est humaine et, si Jules Destrooper a manifestement commis une erreur, il ne sera pas obligé de livrer les marchandises après tout. Les images n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Pour passer une commande et/ou demander un devis, l'Acheteur doit d'abord s'inscrire au site web de Jules Destrooper pour créer un compte. Si Jules Destrooper refuse un compte, l'Acheteur recevra la raison (les raisons) par e-mail.
5. L'Acheteur peut demander des devis et / ou demander une commande en ajoutant les produits souhaités au panier (valeur minimum de la commande 250 EUR). Ensuite, l'Acheteur saisit les coordonnées et ses données de facturation. Il a la possibilité de personnaliser les produits et d’indiquer le délai de livraison souhaité. Jules Destrooper évaluera d'abord si la date de livraison souhaitée est réalisable. Si Jules Destrooper n'accepte pas la date indiquée, l'acheteur sera contacté avec une proposition alternative.
6. Un accord est conclu et la commande est définitive dès que l'acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail.

L'Acheteur et le Vendeur acceptent expressément qu'un contrat valable est conclu par des moyens de communication électroniques (par exemple: par courriel). Même en l'absence de signature écrite, un contrat valable est établi par la passation de la commande par l'Acheteur et l'acceptation par le Vendeur.

Article 4 Prix

1. Les prix de l'offre ou convenus dans l'offre sont exprimés en EUR hors TVA, taxes et services.
2. Les erreurs manifestes dans l’offre, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Jules Destrooper même après la conclusion de l'accord.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix d'achat. Une valeur minimale de commande de 250 euros s'applique. Pour les livraisons en Belgique, aucun frais de livraison n'est facturé à partir d'une commande de 250 EUR (hors TVA). Pour une commande inférieure à 250 EUR (hors TVA), des frais de livraison de 75 EUR sont facturés en sus.

Article 5 Paiement

1. Toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. A défaut de paiement à l'échéance, la facture sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant dû, avec un minimum de 75 EUR (hors TVA) et sans préjudice d’un éventuel préjudice réel supérieur. L'indemnité reste due même si la facture tardive n'est payée qu'en principal.
2. Tous les frais résultant de l'exécution du paiement par voie judiciaire, y compris les frais de rappels écrits, les honoraires d'avocats, seront à la charge du client.
3. En cas de non-paiement, Jules Destrooper se réserve le droit de suspendre les commandes et les livraisons jusqu'au paiement des factures impayées.

Article 6 Livraison et exécution

1. Tous les biens seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. L'Acheteur peut opter pour des livraisons individuelles (par exemple dans le cadre d'un cadeau à ses propres clients) aux adresses différentes. À cette fin, Jules Destrooper collabore avec un partenaire logistique (ShopWeDo/DistriMedia). L'acheteur trouvera un aperçu des frais de livraison pour chaque adresse et chaque envoi en ligne dans le panier. Les livraisons individuelles aux clients de l'acheteur peuvent être retournées. L'acheteur est responsable des frais de retour de 2,50 EUR BE (hors TVA) par envoi de retour à Jules Destrooper. Jules Destrooper informera ensuite l'Acheteur du retour de la livraison individuelle et de la nécessité d'envoyer les biens à une autre adresse de livraison et/ou de ce qu'il faut faire avec les biens. En tout état de cause, l'acheteur est lié par l'achat. Dans le cas où les biens doivent être expédiés à une autre adresse de livraison, les frais de livraison et tous les autres frais y afférents seront à la charge de l'acheteur.
2. Lorsqu'il passe une commande, l'Acheteur peut indiquer une date de livraison préférée. Jules Destrooper vérifiera si la livraison est possible à la date indiquée et informera l'Acheteur du délai de livraison dans la confirmation de la commande. Jules Destrooper s'efforce toujours de traiter et de livrer une commande le plus rapidement possible. En cas de retard, Jules Destrooper s'efforcera d'en informer l'acheteur par e-mail dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
3. Si l'Acheteur commande des biens temporairement en rupture de stock, Jules Destrooper indiquera quand les biens seront à nouveau disponibles.
4. Les envois sont toujours aux risques et périls de l'acheteur. Le risque des biens est transféré à Jules Destrooper au moment du paiement par l'Acheteur.
5. L'Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l'adresse indiquée au moment de la livraison des biens pour en prendre livraison. Dans le cas contraire, un second rendez-vous sera fixé avec l'acheteur pour la livraison des biens, les frais de livraison étant à nouveau à la charge de l'acheteur.
6. Jules Destrooper ne peut être tenu responsable des dommages indirects dus à un retard de livraison ou à une absence de livraison par le transporteur qu'il a désigné. La responsabilité de Jules Destrooper dans de tels cas sera limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par l'Acheteur.

Article 7 Réserve de propriété

1. Tous les produits qui vous sont livrés en tant qu'acheteur restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de tous les montants et créances dus par l'acheteur au vendeur. Cela comprend le prix d'achat des biens et les autres montants dus par l'acheteur sur la base des présentes conditions générales, tels que - mais sans s'y limiter - les frais de livraison et les montants résultant du défaut de paiement du prix d'achat (à temps).
2. L'Acheteur ne peut pas encombrer, vendre, revendre, céder ou grever les produits avant d'en avoir transféré la propriété.

Article 8 Limitation de responsabilité

1. Le site web est proposé sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son bon fonctionnement. Jules Destrooper n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation du site web, qu'elle se soit avérée correcte ou non, ni des dommages ou perte résultant d'un contenu incorrect, incomplet, ambigu ou daté ou d'erreurs linguistiques sur le site web.
2. Jules Destrooper ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, résultant d'erreurs commises par l'Acheteur dans la spécification des détails de la livraison. La responsabilité de Jules Destrooper pour tout dommage sera en tout état de cause limitée au montant de la dernière facture émise.
3. En cas de responsabilité de Jules Destrooper à l'égard de l'Acheteur, sa seule obligation sera de remplacer les biens défectueux ou de rembourser le prix de ces biens à sa propre discrétion. Aucune autre compensation ne peut être réclamée.
4. Jules Destrooper s'efforce de fournir un accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Jules Destrooper ne peut pas garantir un accès ininterrompu au site et sa mise à disposition, compte tenu des caractéristiques techniques de l'Internet et du matériel informatique, et de la nécessité d'effectuer des opérations périodiques de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau. En cas d'interruptions ou de défaillances d'accès normalement acceptables, Webshop s'efforce de trouver une solution au problème dans les meilleurs délais. De telles interruptions ou défaillances, normalement acceptables, sont inhérentes à la vente par Internet. Ils ne sont pas considérés comme des défaillances et ne donnent pas lieu à une indemnisation.
5. Jules Destrooper n'est en aucun cas responsable des textes, images et autres qui sont utilisés par l'Acheteur pour personnaliser le Produit acheté. Jules Destrooper n'est pas tenu de présélectionner, vérifier, rejeter ou supprimer les documents fournis. L'Acheteur devra à tout moment indemniser et dédommager Jules Destrooper pour toute responsabilité (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice) que Jules Destrooper encourt sur la base des documents fournis par l'Acheteur, ainsi que pour toute réclamation ou poursuite que l'utilisation de ces éléments par l'Acheteur pourrait susciter.

Article 9 Conformité et garantie

1. Jules Destrooper garantit que les biens sont conformes à la commande passée et répondent aux attentes normales de l'Acheteur sur la base des spécifications du produit. Jules Destrooper garantit en outre que ses biens sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.
2. La formulation d'une plainte par l'Acheteur ne le libère pas de l'obligation de payer la facture et de recevoir la commande.

Article 10 Force majeure

1. En cas de force majeure, Jules Destrooper ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations. Dans ce cas, il peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Jules Destrooper qui empêche l'exécution de ses obligations en tout ou en partie. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter, les grèves, les embouteillages inattendus, les accidents sur les routes européennes, les incendies, les interruptions d'activité, les interruptions d'énergie, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d'autres tiers auxquels il est fait appel, etc.

Article 11 Propriété intellectuelle

1. L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les mentions informatives affichées, les logos, les textes, les photographies ou autres expressions relatives aux biens et/ou au site web appartiennent à Jules Destrooper, à ses fournisseurs ou autres ayants droit.
2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.
3. ll est interdit à l'Acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. L'acheteur ne peut copier, reproduire ou modifier de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable de Jules Destrooper.

Article 12 Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit belge s'applique à la formation, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du contrat entre l'acheteur et Jules Destrooper. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
2. Le droit belge s'applique à la formation, à l'interprétation, à l'exécution et à la résiliation du contrat entre l'Acheteur et Jules Destrooper. et le vendeur.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est explicitement exclue.

Tous les litiges liés ou découlant des offres de Jules Destrooper ou des accords conclus avec lui seront soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Jules Destrooper.

Article 13 Dispositions diverses

1. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition ou la partie de la disposition en question sera réputée ne pas faire partie des présentes conditions générales et la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seront pas affectées. Dans ce cas, chaque partie s'efforcera de négocier rapidement et en toute bonne foi une disposition de remplacement valable, aussi proche que possible de l'intention initiale des parties et ayant un effet économique identique ou similaire.

Pour toute information complémentaire concernant les présentes conditions générales et pour toute question et / ou plainte concernant nos services, veuillez contacter Jules Destrooper à l'adresse suivante: Gravestraat 5, 8647 Lo-Reninge, Belgique, par e-mail: quality@julesdestrooper.com.