CHARTE VIE PRIVÉE
Le site web (www.julesdestrooper.com) (ci-après dénommé « le Site Web ») est la propriété de Jules Destrooper (ci-après « Jules Destrooper »)
COORDONNÉES
- Nom : Jules Destrooper
- Adresse : Gravestraat 5, 8647 Lo
- Numéro de téléphone : +32 58 28 80 41
- Adresse électronique : info@julesdestrooper.com
- Numéro d'entreprise : 0426191967
1. POURQUOI CETTE CHARTE VIE PRIVEE ?
Toute personne visitant et/ou utilisant le Site Web (ci-après dénommée « la Personne concernée » et « Vous ») divulgue un certain nombre de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel contiennent des informations qui permettent à Jules Destrooper d’identifier la Personne concernée, sans que nous le fassions automatiquement. La Personne concernée est identifiable dès qu’il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données de la personne physique.
Nous utilisons et traitons uniquement vos données à caractère personnel conformément à la Loi sur la vie privée et aux autres dispositions de loi pertinentes. Toute référence à la Loi sur la vie privée dans la présente Charte renvoie à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
En utilisant notre Site Web (www.julesdestrooper.com), en nous contactant par e-mail/téléphone, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et acceptez expressément le traitement éventuel de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans ce document. Jules Destrooper se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement à la Personne concernée. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. QUI TRAITE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
2.1. Le responsable du traitement
Jules Destrooper est responsable du traitement et détermine les données à caractère personnel qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens qui entourent le traitement de ces données à caractère personnel.
3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE MES DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :
- Sur la base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou de l’accomplissement de démarches précontractuelles entreprises à votre demande ou
- Sur la base de la mise en conformité avec des dispositions légales ou réglementaires en ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle
- Sur la base de votre consentement préalable explicite pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).
4. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT COLLECTEES ?
Jules Destrooper s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont utiles en l’espèce et qui sont nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Vous pouvez trouver ci-dessous une liste des données à caractère personnel susceptibles d’être traitées :
- Adresse IP (via cookies) ;
- Prénom et/ou nom ;
- Adresse ;
- Adresse e-mail ;
- Données de localisation ;
- …
Il s’agit plus particulièrement des éléments suivants :
- Catégorie 1 : lorsque vous complétez un formulaire sur notre Site Web (par exemple un formulaire de contact) ou lorsque vous nous appelez : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone afin de garantir le suivi de votre demande et de défendre notre intérêt légitime en cas de contact téléphonique.
- Catégorie 2 : en cas de commande (par l’entreprise ou le consommateur) : nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez sollicité.
- Catégorie 3 : en cas de visite de notre centre de visiteurs, votre nom et votre adresse e-mail dans la mesure où vous nous les communiquez de plein gré pour rester au courant des actions, ateliers et démos de Jules Destrooper, avec pour base juridique votre consentement explicite.
- Catégorie 4 : en cas de participation aux ateliers ou aux démos de Jules Destrooper : votre adresse e-mail pour nous permettre de vous contacter et pour que vous puissiez rester au courant des ateliers et démos que vous avez suivis ou des actions d’y rapportant, sur la base de notre intérêt légitime à informer les clients existants.
- Catégorie 5 : en cas d’inscription à la lettre d’information de Jules Destrooper : votre nom et votre adresse e-mail pour permettre l’envoi de marketing direct, de lettres d’information, d’actions et de promotions moyennant votre consentement explicite.
- Catégorie 6 : votre nom et l’adresse e-mail d’une tierce partie (Highco) lorsque la Personne concernée a explicitement donné son consentement, dans le cadre de l’action de Highco, pour recevoir des actions et du marketing direct de Jules Destrooper.
- Catégorie 7 : l’adresse e-mail de fournisseurs et partenaires pour pouvoir envoyer des invitations à une visite du centre de visiteurs en vertu de notre intérêt légitime.
5. POUR QUELLES FINALITES MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISEES ?
Jules Destrooper recueille vos données à caractère personnel dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité. La collecte de données à caractère personnel est étendue à mesure que vous faites une utilisation plus intensive de la plateforme et de nos services.
Le traitement de vos données à caractère personnel est essentiel au bon fonctionnement de la plateforme et des services associés. Le traitement est exclusivement assuré pour les finalités précises suivantes :
- Permettre à la Personne concernée d’accéder à son profil d’utilisateur ;
- Gérer la relation contractuelle à laquelle la Partie concernée est partie (en cas de commande et/ou de demande via formulaire à compléter) ;
- La fourniture et l'amélioration d'un service général et personnalisé, y compris à des fins de facturation, la fourniture d'informations, de bulletins et d'offres utiles et/ou nécessaires avec pour base juridique notre intérêt légitime à l’égard de la clientèle existante ou avec votre consentement préalable explicite si vous n’êtes pas encore client chez Jules Destrooper, l'acquisition et le traitement des commentaires des Utilisateurs et la fourniture d'assistance ;
- Offrir et améliorer les produits fournis et les produits personnalisés et spécifiques sur la base des informations et données fournies ;
- La détection et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels ;
- Fins de marketing, uniquement si vous nous en avez donné l’autorisation explicite (opt-in) ou si vous faites partie de nos clients existants (par exemple participation à un atelier ou à des démos).
En visitant notre Site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser l’utilisation de notre Site Web. Il s’agit de votre adresse IP, du lieu probable de consultation, du jour et de l’heure de consultation et des pages. Vous pouvez donner votre autorisation explicite préalable pour cela lorsque vous visitez le Site.
La Personne concernée communique toujours personnellement les données à caractère personnel à Jules Destrooper et peut de cette manière exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou manifestement incorrectes, Jules Destrooper se réserve le droit de reporter certaines opérations attendues à titre permanent ou définitif.
Les données à caractère personnel sont traitées en vue d’une utilisation interne au sein de Jules Destrooper uniquement.
6. QUI REÇOIT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont traitées en vue d’une utilisation interne au sein de Jules Destrooper. Pour permettre le traitement de vos données à caractère personnel, certaines d’entre elles peuvent être transmises/communiquées à des tiers : Craft CMS, Campaign Monitor, DistriMedia, Mollie.
Jules Destrooper a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter tout accès aux données et toute utilisation de celles-ci sans consentement.
La cessation ou le transfert éventuel des activités de Jules Destrooper pourrait entraîner le transfert de vos données à caractère personnel aux tiers qui reprendraient les activités en tout ou en partie. Jules Destrooper vous en informera toujours au préalable dans la mesure du possible. Vous comprendrez toutefois que cela ne sera pas forcément réalisable dans tous les cas de figure sur le plan technique ou commercial.
Jules Destrooper pourra, dans certains cas rares, être contraint de divulguer des données à caractère personnel sur la base d’une décision de justice ou pour satisfaire à toute autre législation ou réglementation contraignante. Jules Destrooper s’efforcera de vous en informer au préalable au mieux de ses capacités, sauf si la loi l’en empêche.
7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.
Votre profil client sera supprimé au bout de 5 ans si vous ne passez aucune commande pendant ce laps de temps. Pour des raisons légales, vos données de facturation seront conservées pendant 10 ans au moins après la date de la dernière facture.
Les données à caractère personnel de clients obtenues dans le cadre de la participation à un atelier ou à une démo de Jules Destrooper, ou encore dans le cadre d’une visite du centre de visiteurs, seront conservées pendant 5 ans maximum après la dernière inscription ou la dernière visite.
Les données à caractère personnel que nous recevons de tiers (Highco) seront conservées pendant 5 ans maximum après que la Personne concernée aura explicitement accepté de recevoir les actions de Jules Destrooper.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
8.1. Garantie d’un traitement licite et sans risque des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5.
Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et proportionnelle et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. Droit de regard
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Vous avez donc le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et le droit de regard sur vos données.
8.3. Droit de rectification de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à la Personne concernée d’effectuer elle-même les changements nécessaires dans son « Compte utilisateur », mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
8.4. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes :
- Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
La suppression des données est principalement liée à la visibilité.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Jules Destrooper pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes qui prévalent sur la nécessité de traiter vos données.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct ». Jules Destrooper cessera de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légaux impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel transmises à Jules Destrooper dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez de surcroît le droit de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement, sauf si ce transfert est techniquement impossible.
8.8. Droit de retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, par exemple à des fins de marketing direct.
9. COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé adressé à Jules Destrooper, Gravestraat 5, 8647 Lo ou par mail adressé à info@julesdestrooper.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.
10. POSSIBILITE D’INTRODUIRE UNE PLAINTE
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par Jules Destrooper, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des Données.
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Vous pouvez également, le cas échéant, vous adresser à la justice civile pour obtenir une indemnisation.
11. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Jules Destrooper prend les mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Jules Destrooper ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.